CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6643ae44da34cf7c590ad5f2
19 avril 2024
Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Guillaume
7ème Chambre
DTA_2310634_20240411
11 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2308213_20231116
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Madeleine Magali
6253c8c5bd3db21cbdd8639e
18 septembre 2002
. : 141 Rue Duguesclin 69006 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué Madame Anne-Marie Z...
Chambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb133
22 janvier 2025
, représenté par Me Ariane LACHENAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 135 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Magali
67947fc18ab253a8400fb13b
David GAVERIAUX de la SELARL GAVERIAUX, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 32 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
de la SAS Excen [Localité 4] Notaires et Conseils, à savoir Maître [C] [O], Maître Olivier Durant, Maître Benoît Staibano, Maître Yves Valoir, Maître Clément Marigot, Maître Anthony Minacori, Maître Magali
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463134.20221011
11 octobre 2022
Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Jonathan Bosredon, M.
ECLI:FR:CECHR:2022:458488.20220713
13 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Boussaroque, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, conseillers d'Etat et M.
DTA_2215579_20230929
29 septembre 2023
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre 3-2
6348ff2263d497adffda3e4e
13 octobre 2022
SELARL [V] & Associés Madame LA PROCUREURE GENERALE Société CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Magali
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652005
8 avril 2025
BRIOLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès
Charges de copropriété
6972d798cdc6046d475e1b7e
8 janvier 2026
EUROPE [Localité 9], SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME
67fd5348e85d0474bddb4f38
10 avril 2025
Adresse 3], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 3 - Chambre 1
60353720fdebd2614377f8e2
1 juin 2016
"adoul", 'conformément à la loi musulmane' et sont donc soumis, s'agissant de deux musulmans, au régime coranique applicable au Maroc ; Considérant toutefois que l'acte de mariage du [Date mariage
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (LIBAN) comparant en personne, assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie
2ème Chambre
DTA_2306988_20240403
3 avril 2024
Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony, représentant Mme A, présente à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.
Page 6 sur 18