Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 juin 2022), aux termes d'un acte du 8 février 2008, intitulé « vente de fonds de commerce », la société Togo a cédé à la société Gaïa sa branche d'activité Marcon Music

] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

suivant déclaration d'appel du 27 février 2019, APPELANT : Monsieur [H] [V], né le 29 août 1987 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Clarisse MAROT

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Simvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Maillot

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 672 950 177, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier MAILLOT

ISLDA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 APPELANTE ****************

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL X...MÉCANIQUE DE PRÉCISION ... 64160 MORLAAS représentée par la SCP MARBOT/ CREPIN, avoués à la Cour et assistée de Maître MAZZA loco Maître SALLENAVE

condamner in solidum Wendel, Monsieur [P] [P] [N], Monsieur [N] [Z] et Monsieur [N] [S] à indemniser le préjudice financier causé à Monsieur [Y] [R] et à lui verser à titre de dommages-intérêts le montant

Le montant de ces seuls travaux, dépasserait largement la valeur du véhicule.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

[N] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

françaises formulée dans le cadre d'accords de coopération judiciaire, Ricardo Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot

Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

Meynial, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller, assistés de G.

MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE