Portalis DBV4-V-B7H-I3I6 Décision attaquée : Ordonnance du TJ à compétence commerciale d'AMIENS en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00119 Mme [S] [K] Représentée par Me Margaux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT DEFERE DU 26 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 17/09012 Société MARGIA C/ SCI VALNEGRA

BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SAS ATEMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 47 rue de Monceau-75008 PARIS et SAS MARGAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société civile immobilière (SCI) Immo Malgras, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal de prononcer le remboursement

Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, dont le siège est Place de la Trémoille

La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.

PROCÉDURE Mme Margaux X... a commandé auprès de la société Infinity Car dont le gérant était M.

. # Marga Diepenbruck, in Schlieker contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 12-63.

VU SOUS LE N° 6.317 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 26 FEVRIER 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 AOUT 1977, PRESENTES POUR LE SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, ... A MARGAUX X...

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Margaux Lonnberg doivent être rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE

l’Etat le versement à Me Margat de la somme de 1 000 euros.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Margia

D A B, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

J.S.A ès qualités de mandataire liquidateur de la SCEA DE MAUGRAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 3]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 804 998 508 Représentée par DESESQUELLES Margaux