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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5a
24 février 2004
24 février 2004
Nä 02/06879 AFFAIRE : Maria Carmen X... épouse Y... Z.../ S.C.I. LA FONTAINE S.E.M.A.B.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d307
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Il avait épousé Madame Mamia A... C... D... le 31 octobre 1967 à Nîmes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e259
16 juin 2011
16 juin 2011
que, compte tenu du jeune âge de l'épouse, de la faible durée du mariage et du patrimoine propre détenu par Madame Y..., il n'est pas établi, malgré la différence de revenu, que la dissolution du mariage
Source officielleciv2
61372364cd5801467740930b
21 octobre 1999
21 octobre 1999
du mari, sans étayer cette appréciation d'aucune constatation de fait, a privé sa décision de base légale au regard des articles 242, 259, 265, 266 et 270 du Code civil ; d'autre part, que l'abandon
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc5
7 avril 2011
7 avril 2011
, il n'est en aucune façon établi que la rupture du mariage crée, au détriment de l'épouse, une disparité dans les conditions de vie respectives de Monsieur X...et de Madame Y...; qu'en conséquence, la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91728
24 mars 2014
24 mars 2014
BOSQUET AUDRAIN a donné en location à Mme Maria X... une villa de type F IV, portant le no 99 Porte 1, dans un ensemble immobilier dénommé " ... ", sur la commune de KONE, moyennant un loyer mensuel révisable
Source officielleciv2
6137228ccd580146773fe51a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Gilles X..., et non son mari, lui aurait donné un coup de tête ; que, dès lors, en décidant que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs du mariage, la cour d'appel a dénaturé
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcfef
8 mars 1995
8 mars 1995
aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd69d
3 mai 1995
3 mai 1995
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à céder à Mme Y..., au titre de la prestation compensatoire, l'usufruit de sa part sur l'immeuble commun, d'une part en se bornant à préciser que
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc114
12 décembre 1994
12 décembre 1994
rendant intolérable le maintien de la vie commune" ; que la cour d'appel, qui a prétendu relever les termes du jugement mais a tronqué la phrase en cause et en a omis certains termes essentiels, a ainsi
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f73
23 avril 2003
23 avril 2003
et rendaient intolérable le maintien de la vie commune, en violation de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel a retenu que les faits imputables au mari
Source officielleciv2
61372232cd580146773fafe6
15 juin 1994
15 juin 1994
-Y..., aux torts exclusifs du mari alors que, d'une part, même injustifié, le départ momentané de l'un des époux du domicile conjugal n'autorise nullement son conjoint à lui en interdire l'accès à son
Source officielleJCP REFERES
69efd98fcdc6046d47c4ad06
2 avril 2026
2 avril 2026
Il affirme que le divorce n’est pas encore prononcé s’agissant de son second mariage.
Source officielleciv2
6137231acd5801467740577e
14 janvier 1999
14 janvier 1999
, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'ayant constaté qu'il résultait des deux certificats médicaux que l'hospitalisation de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613722bbcd58014677400bc1
26 juin 1996
26 juin 1996
rente que le mari avait cessé de payer; que, postérieurement, elle a fait délivrer un commandement de payer à son mari qui l'a assignée pour faire déclarer nul ce commandement; Attendu que la cour
Source officielleciv2
61372353cd58014677408530
24 juin 1999
24 juin 1999
", sans rechercher si le mariage célébré quelques semaines après la lettre précitée ne démontrait pas l'accord des époux sur l'attribution d'une donation, au demeurant réciproque, la cour d'appel a privé
Source officielleJCP REFERES
6706f60bf1d01e3c86fadb94
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria
Source officiellesoc
é d'avoir dit fondé le licenciement pour faute grave prononcéc/Madame X
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01801
22 septembre 2011
22 septembre 2011
/Maria auprès de l'Agence Lusitania Saint Maur : du 29 mars 2004 pour la location d'une voiture et un trajet Air France A/R Paris Nantes de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919e9
19 juin 2014
19 juin 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleciv2
613723c8cd5801467740e163
5 juillet 2001
5 juillet 2001
la privait d'argent pendant le mariage et affectait à son encontre une attitude humiliante ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces faits, susceptibles de confirmer une violation des obligations du mariage
Source officiellePage 6 sur 366