traduite, mal rédigée, mal organisée et souvent mal interprétée" est sans incidence sur le débat dès lors que, replacé dans son contexte par ALTER qui n'est pas contredit par AIR FRANCE, cette recommandation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2022), par un arrêt du 13 mai 1994, une cour d'appel a condamné M. [Y] à payer diverses sommes à la banque Finindus. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2007), que la société Socrate, en vue de participer à un appel d'offres de la ville

, susceptibles d'être occupés par l'EURL SER La Concha ;- locaux et dépendances sis 171 promenade de la Barre, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par Joana X... ; - locaux et dépendances sis 380

rendue le 13 novembre 2015 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme D B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la

Annemari, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE, en date du 28 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

Marc I..., demeurant Le Korigan, ..., 8 / M. Christian F..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 9 / M. Pierre G..., demeurant ..., 10 / M.

) et traduction en langues anglaise (H-02.01.01) et néerlandaise (H-02.04.03). 2.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Provence Viandes Distribution dite Providis, société anonyme,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est née le 28 avril 1955 de Lola Mary Y... ; qu'un arrêt a condamné Albert Z.

[Z] a constitué avec une autre avocate la SARL, devenue SELARL, [Z] Angrand avocats (la SELARL), qui a débuté ses activités le 14 mai 2020. 4.

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, mariés en 1996, se sont installés en Angleterre en 2004 avec leur enfant commun ; que M.

B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

[C] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-17.092 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [

d'utiliser la langue anglaise en l'absence de traduction faite par l'entreprise ' qu'en 2014, une partie de ses objectifs lui a été remise en langue anglaise.

Dans ce contexte des règles de conflit de lois anglaises, le terme "pays" signifie un territoire qui a son propre système juridique distinct...