Par ordonnance du 7 mars 2019, le juge de la mise en état a rejeté l'exception de nullité soulevée par les sociétés Theobat et Fievre Carrelage, a déclaré irrecevable la demande d'expertise formée par

Dany Jean-Patrick X...

Dans la foulée, Dannys C... le directeur général, dont la compétence et l'intégrité ne pouvaient être mises en doute est également remercié.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Davex automobile demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre

, née le 18 décembre 1995, résidaient chez le père, et Jessica, née le 25 février 1993 et Dany, né le 9 mai 1997, au domicile de leur mère ; Vu le jugement du 9 août 2007 de la même juridiction ordonnant

au barreau du Val de Marne, Z...

Mme Dany X... a interjeté appel de cette décision par acte déposé le 14 mai 2008.

Alain X..., né le 08 août 1955 à Kone, est décédé à Nouméa le 1er mars 2011 ; que c'est par un courrier daté du 26 avril 2011, adressé à la Cour, que Mme Dany Y...a informé la juridiction de ce décès ;

ETUDE [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première

Michel, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Davy X... a été hospitalisé dans un état critique dans la nuit du 26 février 2006 après avoir consommé de la drogue en discothèque ; qu'à la suite de ces faits, un tribunal correctionnel a prononcé des

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Espace Davis à payer à M.

Dany. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 17 Novembre 1999.

au RCS d'Antibes sous le numéro 904 478 302, dont le siège social est sis [Adresse 3] à SAINT LAURENT DU VAR (06700), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 14 mars

[H] a répondu les 18 octobre, 21 décembre 2007, 22, 29 janvier et 20 mars 2008 en distillant progressivement des révélations sur la nature précise des activités de Jones Day auprès de la société Tecnimont

E... et Dafy Moto" établi le 10 mars 1998 (signature de question Q) a révélé un schéma stylisé en mode de paraphe. Comparée au large échantillon de signatures de M. W... E...

2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Par une lettre du 16 mai 2023, des pièces complémentaires ont été demandées à la société DAV pour compléter l'instruction.

En date du 1 er mars 2022, Monsieur [G] [E] a acquis la totalité des actions de la société MARCHE DIFFUSION.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam A..., secrétaire médicale, demeurant à Thionville (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars