Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie du rapport du technicien de la commission de sécurité effectué à la suite de sa visite du musée du Montparnasse le 26 mars

21 avril 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services en date du 2 mars

voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil (CIEC), réunie à Strasbourg le 30 mars

refus opposé par la présidente du groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille à sa demande de communication de la liste des personnes présentes au conseil d'administration du 27 mars

l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Toul, au cours de l'année 2018 dont les fouilles réalisées à l'issue des parloirs des 17 février, 3 mars

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme qui s'est mariée au cours de l'année d'imposition et qui a abandonné son mari avant le 31 décembre.

Madame X, Madame X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi à la suite de la visite de chantier ayant eu lieu le 27 mars 2012 chez Monsieur et Madame X,

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés CAD Distribution, Avenue 72, CBAC et WD Distribution par la société Marie

concernant l'exécution de la décision n° 93-MC-03 du 30 mars 1993 relative à des pratiques de la société SFTF-Interflora

.* DOMAINE PUBLIC MARITIME - PLUS GRAND FLOT DE MARS.

.* REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS POUR FAUSSE DECLARATION - [ ARTICLE 50 DU DECRET DU 10 MARS 1962 ].

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.