Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304383_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1991:C301402
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sur le moyen unique : Attendu que la société Lecoanet-Hemant, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Lame, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008148134
20 décembre 2000
20 décembre 2000
X... soutient qu'il serait entré en France en 1990 et fait valoir qu'il s'est marié en 1998 avec une compatriote résidant régulièrement en France, dont il a eu un enfant le 31 mai 1999, il ressort des
Source officielle6ème chambre
DTA_2100408_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un arrêté du 15 janvier 2019, le maire de la commune a autorisé cette société à neutraliser cinq places de stationnement.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad57603bf88a18848e5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL c/ Monsieur [E] [B] Minute /2024 Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier Vu le jugement rendu le 17 mai
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304384_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2101139_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Herold, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401592_20240221
21 février 2024
21 février 2024
référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier avant travaux l'état actuel d'un bâtiment situé 12 boulevard Hérold
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401170_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C B, représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501412_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2025 et le 27 mars 2025, Mme F...
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2101129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Herold, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11244
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Y... ; qu'en effet, ce dernier a été salarié de la société SGB à compter du 1er mai 1987 jusqu'à sa nomination comme président du conseil d'administration de cette société le 18 mai 2000 et son contrat
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Toutefois, la directrice de l’établissement Herold a émis un avis défavorable au recrutement de Mme E...
Source officielle13e chambre
651d034afe8d588318c1b044
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C/ SARL HOTEL MARTINEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05062 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401126_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il résulte des écritures de Mme A, ressortissante comorienne née le 10 mars 1977, que la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62d2544704878e0603bc59f8
15 juillet 2022
15 juillet 2022
INTIMÉS Monsieur [Z] [X] né le 11 Mars 1977 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant, représenté par Maître François HERMEND, avocat de permanence au barreau d'Amiens.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e8acdc6046d471e256b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public présent à l'audience du 10/10/2025, représenté par
Source officielle.
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
1 avril 2026
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 16 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
Source officielle.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 17 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306174_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement public de santé Barthélemy Durand a rejeté de son recours par courrier du
Source officiellePage 6 sur 25