LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010, rectifié par arrêt du 30 juin 2010) que la commune

(SOCIETE LA HENIN), QUI SIGNA, LE 21 JANVIER 1974, UN BON DE COMMANDE DE LA MEME PRESSE AUPRES DU MEME FOURNISSEUR, LA DATE LIMITE DE LIVRAISON ETANT FIXEE, A PEINE DE RESOLUTION SANS MISE EN DEMEURE,

municipal de la commune d'Hénin-Beaumont.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00483 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.

E LITAIZE la somme de 3.000 F au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné Maître X... et la compagnie LES MUTUELLES DU MANS à payer à la banque LA HENIN la

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Hénin-Beaumont de procéder à une nouvelle instruction de la déclaration préalable déposée, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

HENSON S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Brazier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un jugement n° 2007468 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 13 août 2020, enjoint au maire d'Hénin-Beaumont de délivrer à Mme B le permis de construire sollicité

de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 500 euros ; 3°) d'annuler le titre de recettes n°854 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la lettre de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont en date du 31 mars 2023.

Sur le pourvoi n° K 99-15.792 formé par les époux Y..., en cassation de l'arrêt n° 205 rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la Banque La Hénin, défenderesse à la cassation

et la plaçant en congé de maladie ordinaire du 27 août 2018 au 26 août 2019, puis en disponibilité d'office à compter du 27 août 2019, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Hénin-Beaumont

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Le 31 mars 2021, Mme Henrion a été examinée par le docteur D..., psychiatre, qui a conclu à une symptomatologie psychique en lien avec son activité professionnelle et a fixé un taux d’IPP à 30 %.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE

D... s'était engagé, par courriel du 4 mars 2012 (pièce35), à ce que cet 'investissement' soit 'remboursé si le logiciel rencontre un jour des clients', - dire et juger que le logiciel Heion a fait