. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Le 23 mars 1988, les requérantes renouvelèrent ces demandes au président du tribunal.

25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     Vu la requête introduite le 30 octobre 1995 par le requérant contre l'Italie et enregistrée le 5 mai

exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [J] [V], représenté par Me [G] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire, rendue le 15 Mars

D.H., arrêt Neigel c. France du 17 mars 1997, à paraître dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, par. 38).   36.

[C] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01 Janvier 1982 à [Localité 7] demeurant Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Alina NEGREA

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Amboise tourisme", demeurant ... à Nazelles-Negron

  Le 16 mai 1990, le requérant déposa un recours devant le tribunal administratif de Paris aux fins d'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 23 mars 1990.   26.

Par ordonnance, en date du 18 septembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 25 mars 2024, l'instruction devant être déclarée close le 11 mars précédent.

I..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Négro

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

    Par ailleurs, le 18 mars 1992, M.

. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 7] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - l'arrêté n° R03-2021-05-13-00001 du 13 mai 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prescrit

Roger X..., "Amboise Tourisme", demeurant boulevard de l'Avenir, zone industrielle, à Nazelles-Negron (Indre-et-Loire) Amboise, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

service vérificateur constate une plus-value latente sur son fonds de commerce ce qui est incohérent avec la réalité économique ; - à titre infiniment subsidiaire, la méthode de productivité a été mal

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour Mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mireille X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 4, passage Emile Négrin