Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, M. A...

MARXER              M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

recours du MINISTRE DELEGUE A LA SANTE enregistré le 23 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE A LA SANTE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 mai

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mai 2025 sous le numéro 2509189 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour délit douanier réputé importation en contrebande

CIV. 2 COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme FLISE, président

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme D... C..., ressortissante philippine née le 18 décembre 1986, est mariée avec M. A...

; 3°/ que l'article 49 du Traité de Rome interdit les restrictions à la libre prestation de services à l'intérieur de l'Union européenne ; qu'est contraire à ce texte, une mesure nationale susceptible

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2015 qui a dit que Mme Rosa X... était française; Vu l'appel interjeté le 6 avril 2017 et les conclusions notifiées le 9 avril 2018 par

Outre la contestation de la légalité de l'arrêté d'expulsion, le requérant faisait valoir qu'il était citoyen français.

        Le mari de la requérante, décédé le 3 décembre 1990, a cotisé pendant neuf ans au régime colonial de sécurité sociale du Congo belge (aujourd'hui Zaïre).

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 mai 2009) rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 novembre

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

B... veuve C..., représentée par Me Jeanne-Rose, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 avril 2026 par lequel

pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, d'une décision du 19 mai

Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.