[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES, Me Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0278 JUGE : Monsieur Cyril ROTH

Un procès-verbal de réception a été signé le 05 mars 2020 avec effet à la date du 05 février 2020. Par actes d'huissier en date des 30 avril et 06 mai 2024, la S.A.S.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le maire

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve en mai 2014.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Camille XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roublet ; - Mlle Marie-Thérèse Q..., demeurant à Le Thor (84250), Cours Docteur Seingle ; - Mme veuve Jean YB..., demeurant à Le Thor (84250), Le

Sous le n°23DA00553, par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, et des mémoires enregistrés le 4 mai 2023 et le 19 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du Ru Garnier, représentée

Jean-Marie I..., demeurant ... à La Roche sur Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.

l'accident dont elle a été victime le 25 avril 2008, d'autre part, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première instance et à ce qu'il soit dit que l'indemnité portera intérêts à compter du 18 mars

2020, n° 19-12.079 ; 24 mars 2022, n°20-21.662 ; 12 janvier 2023, n°21-17.842 ; 8 septembre 2022, n°21-12.352 et 21-16.183, publié).

L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

[J] : - 80.000 € le 19 mai 2020 ; - 200.000 € le 24 mars 2021 ; à cette date, le principal de 754.126,20 € avait produit 258.861,16 € d'intérêts ; les règlements de 80.000 + 200.000 = 280.000 € se sont

Le 21 mai 2014, M.

: Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2018 RG : 17/00285 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE : Cour d'appel de LYON Chambre sociale section A du 19 mai

SOLEG, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., 3°/ la société anonyme FOUGEROLLES, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

du 23 mai 2008 reçu par M.

NOUVEAU LOGIS DE L’EST devenue CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Camille MERCET, de L’AARPI ROTH - MERCET

BEY TOURS RCS PARIS 482 922 747 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDERESSE Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 7 et 8 février 1996, Athanase X... a consenti à la société Rock N'roll café