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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de 10 ans se sont écoulés entre la réception du 25 juillet 1995 et son assignation au fond du 5 mars 2009.
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75abc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Suivant jugement en date du 5 mars 2024, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert à l'encontre de la société Go-Mart une procédure de liquidation judiciaire et désigné la société Le Carrer-Najean en qualité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001802491
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Cette procédure a débuté le 30 juillet 1987 et s'est terminée le 4 mars 1992 par un jugement du tribunal d'instance d'Elvas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d55500
31 août 2022
31 août 2022
2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12887 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] né le 12 Août 1965 à [Localité 5] Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002038192
31 août 1994
31 août 1994
leurs mémoires, respectivement les 30 mai et 11 juillet 1990.
Source officielle5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d91
19 novembre 1996
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Beaugier Rhône-Alpes, dont le siège est avenue de Limoges, BP
Source officiellecr
613725fbcd580146774220be
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDT Décision déférée à la Cour : ordonnance du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n°2023/ 4280 , en date du 29 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616398d79c0939beba85f4cb
6 octobre 2010
6 octobre 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai
Source officielle5ème Chambre
6319874b51eeae4f1309d1b8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, - l'en a débouté, - déclaré Monsieur [T] mal fondé en sa demande de reconnaître le cautionnement disproportionné, - l'en a débouté, - déclaré Monsieur [T] bien fondé en sa demande de réduction de
Source officielle5ème Chambre
65b365771d7564000872e04c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 25 mai 2023, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060fc
1 février 2012
1 février 2012
Aux termes de leurs conclusions du 18 mai 2011, le cabinet [X] [O], la MAF, et Monsieur [O] sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il n'a retenu aucune faute à l'encontre du maître d'oeuvre et
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
4 mai 2026
Condamner la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE à payer à la société INCALYS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, L'en a débouté, - déclaré Monsieur [I] mal fondé en sa demande de reconnaître le cautionnement nul et de nul effet, L'en a débouté, - déclaré Monsieur [I] mal fondé en sa demande de reconnaître le
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edca
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce jugement a été confirmé par arrêt définitif de la cour d'appel de LYON du 6 mai 2008.
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402292
29 mai 1997
29 mai 1997
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Beaugier Rhône-Alpes, dles conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fondée en ses demandes, fins et conclusions, - l'en débouter, - condamner la société Laussonville à verser à la société 'Du Blanc Ruxel' la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du
Source officielle5ème Chambre
67f753e0eb05d6bf6564da22
9 avril 2025
9 avril 2025
La réouverture des débats est fixée au 14 mai 2025, les parties devant s'échanger leurs décomptes respectifs accompagnés, le cas échéant, de nouvelles conclusions récapitulatives le 2 mai 2025 au plus
Source officiellePage 6 sur 42