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figurait dans la mission et qu'il ne lui était pas demandé de faire une distinction entre les soins reçus avant le 16 mai 2006 date de consolidation et ceux reçus à la suite de la rechute du 30 mars 2007

TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 17-18.458 et Q 17-18.504 formés par Mme Marie-Laure

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté la demande que Mme Claire X... et Mme Laure X..., épouse A..., avaient formée afin de voir annuler le testament que

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis

La [8] a estimé par courrier du 25 août 2022 que la rechute du 24 mai 2022 était en lien avec son accident du travail du 5 mai 2011. La [8] a maintenu son taux d’IPP à 9 %. M.

BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

Marie X...épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère

BESSAIAH Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU 1 CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

AXYME [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Henri TRUMER, avocat au barreau

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ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le 25 mai 2022, la collectivité a opposé à la société une décision expresse de rejet. Par un recours gracieux daté du 29 juin 2022, la société Les Lauriers Roses a renouvelé sa demande.

Le certificat médical initial du 3 mai 2021 fait état d'une 'contusion du dorsolombaire et de la hanche droite'.

13/ 87 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 11/ 242) Saisine de la cour : 08 Novembre 2013 APPELANTE LA SELARL Mary-Laure