MARXER                  G.B.

Par acte du 14 mai 2024, la société Enedis a fait assigner M.

DEGORTES SALVATORE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH26 Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 27 novembre 2023 RG

Salvatore X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

Mme B A, ressortissante salvadorienne née le 15 août 1991 à San Salvador, a déclaré être entrée en France le 1er novembre 2019.

JOLY substituant Me MAQUINGHEN (avocat au barreau de Lille) CGEA/LILLE L'Arcuriale 45d, Rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représentant : Me Catherine POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) DEBATS :

En l'espèce, les époux se sont mariés en INDE.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Contrairement à l'affaire De Salvador Torres c.

MARXER           M.   M. de SALVIA, Secrétaire de la Première Chambre.

  Salvatore Ullo, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2017, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique SALVARY

Article 2 : Il est enjoint au maire de Raimbeaucourt de publier dans le magazine communal du mois de mai 2023 la tribune qui lui a été adressée par MM. A, D et B.