2022 portant sur le reversement d'un trop-perçu de rémunération di 22 mars 2022 au 30 avril 2022 d'un montant de 345,47 euros.

Par une requête n°2306364, enregistrée le 4 mai 2023, la SAS AEC 2034, représentée par Me Frêche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°24 émis à son encontre le 4 mars 2023 par Nantes

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Localité 1] SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie

" Y... domiciliée ..., demandée le 12 juin 2005, a été ordonnée le 14 mars 2006 et était visée par la commission rogatoire du 5 mai 2006 ; que toutefois, les recherches de ce témoin n'ont pas abouti ;

des comptes annuels, c'est à la condition qu'il n'y ait pas eu de dissimulation ; qu'en l'espèce, la dissimulation résulte de la présence de fausses factures dont la révélation n'est intervenue qu'en mai

[U] (SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie

X... et la MAF aux dépens; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. X... et la MAF à payer à la société Noël traiteur la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Madame [P] justifie de sa qualité pour agir en qualité de propriétaire de la parcelle C [Cadastre 3] lieu-dit [Adresse 8] à [Localité 10] par la production de la fiche immobilière du cadastre datée du 7 mars

LANZETTA, prise en la personne de Me [D] [H], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame [M] [S], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de grande instance de METZ en date du 09 mars

à la SCP Noël, Nodée, Lanzetta, ès qualités, des délais de paiement et dit « qu'elle devrait à compter du 1er mai 2012 s'acquitter du montant du loyer et des charges conformément au bail » et « à compter

2024 reçu au greffe le 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Emine URER

Faute de bulletins de paie pour la période de mars 2012 à mai 2013, il soutient que l'intention de dissimuler son activité est parfaitement caractérisée et qu'il doit percevoir l'indemnisation égale à

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL NODEE & LANZETTA en la personne de Me Jean Marc NOEL mandataire

MARIE-NOELLE ET CATHERINE A...

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Conseil d'administration de la coopérative agricole de Noelle X...

[F], annuler les actes de signification et les commandements de payer aux fins de saisi vente du 17 mai 2017, ordonner la mainlevée immédiate de toute mesure d'exécution forcée à l'encontre de M.

L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Mme Marie Noelle TEILLER, Avocat Général qui a fait connaître son avis.

Sans réponse de la société MENUISERIE C-WOOD, la société LA CROIX NOBLE l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2025, pli retourné avec la mention « non réclamé

par son Président Directeur Général Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au Cabinet Jeanine HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Patricia ALMEIDA ACTE INITIAL DU 12 Mai