DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI) SCI CRM Lieudit La Guiche [Localité 3] Représentant : Me Marie-charlotte

SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors du prononcé DEMANDEUR M.

] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 10 Avril 2025 Madame Sophie

Sophie, épouse Y..., - Y...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie NADAL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQF N° MINUTE : Assignation

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 232 DU 1 JUILLET 2025 : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Y... et Sophie Z....

Mme X... soutient que, dès le mois de mars 2008, soit quatre mois après l'arrivée de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt rendu par défaut et publiquement par mise à disposition

La saisie des meubles a été pratiquée au domicile de Madame [X] par commissaire de justice par acte du 6 mai 2024, et dénoncée à Monsieur [U] le 10 mai 2024.

2013 à ses collègues de ne pas répondre à son courriel et de ne pas échanger avec elle, 10) deux convocations des 29 mars et 28 mai 2013 à un entretien préalable en vue d'une mesure disciplinaire auquel

Cet arrêt a été signifié le 22 mars 2023, faisant courir le délai de départ de l’astreinte au 22 mai 2023, outre un commandement de saisie vente pour la somme de 1.982,11€ correspondant aux dépens.

Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées

F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G... L... épouse J..., M. et Mme E... et Michèle Lalechère, Mme H... D..., M. I... B..., M. M...

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie

2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère

2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL, conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt