BLANDIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur Kévin Y... ... ... 29196 QUIMPER CEDEX Intimé, comparante en personne, représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT

Par un jugement n° 2200697 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté attaqué.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel

A..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de l’Hérault

[P] demande à la cour de : Infirmer et réformer le jugement du conseil des prud'hommes de Péronne en date du 4 février 2022 Par conséquent, Condamner la société A.A.A prise en la personne de

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

ARRET No 13/154 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maël X...

COMPARANT, assistée de Me RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y... , demeurant ...

La SCI Font de Luc s'est vu délivrer le 7 mars 2018 par le maire de Simiane-la-Rotonde un permis de construire tacite portant sur l'extension d'un bâtiment agricole existant et sa transformation en une

et 3 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, dans sa rédaction antérieure

les articles 1 et 3 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, dans sa rédaction

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel

du 17 mai 2019 précité tels que nous vous les rappelons ci-après.

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507791, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. A... C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507793, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. B...

au montant de cette aide.

Par une décision en date du 18 janvier 2023, Mme C F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.