Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 tenue dans les conditions prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020

Quant au ravalement du pavillon de Jean-Claude A... et à la " haie vive avec claire-voie " Le Maire de COLLEVILLE MONTGOMERY a attesté, le 20 juin 2003, que " dans le cadre des dispositions prévues

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit : 1 / M.

Par jugement du 9 mai 2006, le tribunal, retenant que les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES n'étaient plus contractuellement liées avec Monsieur X..., qu'aucune garantie n'était due par la compagnie GENERALI

[F] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans'avec exécution provisoire Par exploit d'huissier en date du 29 mars 2022, le ministère public a fait assigner M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Berthoux, société anonyme, dont le siège est 71240 Sennecey le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 26 mars 2004 - (R.G. : 2004/818

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

sur la liste initiale objet de l'arrêté du 29 mars 1999, cet établissement était ainsi désigné: "SICO/DBA Bendix rue de la Fonderie, 50, avenue de la Libération 72000 Le Mans: de 1925 à 1986." ; qu'il

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calor, société anonyme, dont le siège social est Place Ambroise Courtois, 69008 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

suivant : Sur le pourvoi formé par le président du Conseil général de l'Aisne, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants mineurs Gilles, Francis, Sébastien, Jonathan, Jean-François, Marie-Claire

Dumas, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 31 mars 2023 et 10 octobre 2024, M.