Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine

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CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marines

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

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des territoires et de la mer, le marin a saisi un tribunal d'instance ; Attendu que pour dire que la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur s'analysait en un licenciement sans cause

a été hébergée chez son père du 27 décembre 1997 au 4 janvier 1998 et que c'est à la suite de changement de comportement de la jeune Marine que le Docteur Y... a été consulté le 19 janvier 1998.

Orléans, 5 novembre 2001), que divers immeubles ont été édifiés et ont fait l'objet d'une division en copropriété dont notamment, les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe, Aigue-Marine

procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin

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cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joël X... des chefs d'infraction à la législation sur les déchets et non-paiement

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la Société transports maritimes (STM), sise ..., Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré prescrite l'action en paiement formée par la SARL Etoile Marine et de l'AVOIR déboutée en conséquence de l'ensemble de ses demandes; AUX MOTIFS PROPRES