et son parc, en raison de l'absence d'entretien, perdant de leur valeur.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 juin 2023, la SCI CEEM a vendu à monsieur [V] et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] à PARCE-SUR-SARTHE (72300), moyennant le prix de 90.000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s5E1364CA { margin-top

"n'en avait rien à foutre de la réaction de son fils" ; Monique X... accusait également Eric Y... d'avoir donné un coup de poing à Kévin alors qu'il avait deux ans parce qu'il ne voulait pas aller dans

loyers "pour aider Michel X... à subvenir à ses besoins financiers", et que celui-ci avait, pour sa part, reconnu de manière concordante que ces loyers servaient, notamment, "au remboursement de sa maison

. ; que la maison de ce dernier ayant été vendue dans les conditions sus-exposées, Pascal X... a été colloqué à hauteur de 7 422,81 francs pour ses frais et le "Crédit Mutuel Méditerranéen" pour le solde

[X] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 5], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus trois enfants désormais majeurs.

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

l'appelant est détenu ; qu'en conséquence, pour être régulière en la forme la déclaration d'appel devait être formalisée soit au greffe du tribunal de grande instance de Riom, soit au greffe de la maison

VIA ASSURANCES, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date des 5 avril et 24 septembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Marin

K... en fin d'année, de la main à la main, eu égard à leur relation amicale ; que M. K... confirmait ses premières déclarations (D42) que confronté à M. J..., le 26 mars 2013, M.

Le 15 novembre 2002, le couple a acquis en indivision un terrain, à concurrence de 50 % chacun, sur la commune de [Localité 6] (95) ' [Adresse 1], sur lequel il a fait construire une maison constituant

à [Localité 2] ainsi que sur la clef Ledger permettant de sécuriser les cryptomonnaies (D1379), de même qu'elle a admis posséder l'ensemble des sacs à mains saisis au cours de la perquisition pour une

Hicham Z..., contenant un chauffe-eau et un sèche-linge, à l'intérieur desquels ont été découverts de nombreux paquets renfermant des liasses de billets de banque, pour une valeur totale de 1 985 140 euros

certaine et directe les possibles anomalies psychologiques (et non neurologiques) envisagées au centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape ; que Patrick F... met en cause les conclusions du docteur Mariotte

ce qui représente un passage important et diminue leur jouissance paisible ; - que s'ils avaient eu connaissance de cette servitude desservant un lotissement de 9 maisons ils n'auraient pas conclu

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

en tant que maçons sur le chantier de rénovation de leur maison ; qu'ils ont admis, confirmant ainsi les déclarations de ces deux personnes, qu'ils leur donnaient régulièrement leurs instructions quant