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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
613722dccd580146774026db
25 février 1997
25 février 1997
Alain X..., demeurant hameau Les Vignes de Marcellette Saint-Sylvestre, 74540 Alby-sur-Cheran, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60432
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Supermarket, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne La Makolet d'[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
29 septembre 2015
épouse [G] née le [Date naissance 5] 1915 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me MARCONNET
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468548
10 avril 2015
10 avril 2015
comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame lyrique, théâtre musical, les ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e5ffde28ee4207113c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciles de droit audit siège venant aux droit de la Banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Représentant : Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [X] [B] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleciv3
607941069ba5988459c4000f
8 mars 1972
8 mars 1972
SONT COPROPRIETAIRES INDIVIS, VISE LES NOTIFICATIONS INDIVIDUELLES DU DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE FAITES LE 24 DECEMBRE 1968 A,4° MADAME X..., A MARILLET,9° MADAME Y..., LA MONNAIE, A CESSON-SEVIGNE ;
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
16 avril 2024
[C] né le 15 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton Haut Montlong, l'EARL Theulet Marsalet
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9d8
7 février 1989
7 février 1989
(Val-d'Oise), 6°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est "Les Marjoberts", ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
11 mars 2008
domicile élu chez Maître MARCONNET, avocat 2, place Gambetta 78000 VERSAILLES Madame Sabine Z... épouse X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201937
8 décembre 2011
8 décembre 2011
président d'une cour d'appel (Besançon, 21 décembre 2010) et les productions, que la société MGA Entertainment Inc (la société MGA), à la suite d'une prise de contrôle majoritaire du groupe Smoby Majorette
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
13 février 2014
Sociale de PARIS RG no 08-04187 APPELANTE SAS SELECT PARTNER 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS défaillante INTIMÉE CPAM 95 - VAL D'OISE 2 rue des Chauffours Immeuble les Marjoberts
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bb5
28 février 1991
28 février 1991
responsabilité limitée dont le siège social est 53, rue JP Timbaud à Goussainville (Val-d'Oise), 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., Immeuble des Marjoberts
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c5b
2 juin 1992
2 juin 1992
Claude X..., 2°) Mlle Magali X..., demeurant tous deux ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est "Les Marjoberts", ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
l’agrandissement d’un logement existant, et en évidant le reste de la toiture, permettant la création d’une terrasse à l’arrière d’un immeuble R+5 à destination principale d’habitation sis 46 rue Marjolin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
maire de Crêches-sur-Saône a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " Les Martollets
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db65
6 mai 1965
6 mai 1965
LA DECISION ATTAQUEE QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES A DELIVRE A X..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES TISSAGES DU MAYOLLET
Source officiellePage 6 sur 26