[T] et le GAEC des Deux Villages (le GAEC), dont il était le cogérant, ont assigné la société Agriloire, qui leur avait vendu des plaques de fibrociment de marque Maranit, et son assureur, en réparation

E..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce) au profit de la société Marlin Père et fils, Grand bazar mâconnais

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Garage parking [Adresse 3] Maronites

1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard X..., Mlle Marina

le 31 décembre 1999 une lettre de démission à l'intention de la société Jean Sauvan ; que le 6 juin 2001, la société Choumy, venant aux droits de la société Malka et devenue ensuite la société San Marina

Bruno X... « en sa qualité de gérant de la SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver

quotidiennes au sexe quand ils étaient tous les deux et il lui a proposé une fois de la tester pour voir si elle était bonne ; que, de même, selon un professeur du CFA, Mme B..., une autre apprentie, Marina

procès équitable commande d'accorder à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge ; que le demandeur sollicitait l'expertise psychiatrique et psychologique de Marina

formé le pourvoi n° A 20-19.193 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires résidence Marina

en 1992) sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si n'étaient pas dépourvues de valeur probante à cet égard les attestations invoquées par son mari, savoir celle de Mme Martinat

s'expliquer sur le motif du jugement entrepris, dont l'épouse avait demandé la confirmation et, selon lequel, celle-ci avait écrit demander au mari "de respecter deux engagements que nous avons pris en nous mariant

X... était titulaire d'un compte ouvert à la banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain (la banque) ; qu'il a remis à l'encaissement sur ce compte des chèques qui étaient destinés aux

Treca Holding, 2°/ à la société Oniris, société par actions simplifiée, 3°/ à la société CI, société par actions simplifiée, anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers

[E] [R] contre SAS CARROSSERIE DE LA MADONNETTE DEMANDEURS M. [E] [R], [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ, [Adresse 2] M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

l'effet d'un incendie commise en bande organisée ; que le magistrat instructeur a été saisi, par un réquisitoire supplétif du 10 mai 1999, de la destruction par incendie d'une autre paillote, "Aria Marina

délictueux révélant l'existence d'une infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 13 décembre 2015, les services de gendarmerie qui remontaient la rivière Le Maroni

Devy la somme de 150 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'acte de vente du 2 avril 1991 que "M. et Mme Z... précisent qu'ils exploitent deux autres salons de coiffure, l'un à Maronne