En l'affaire Bertossi et Martinelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0849) SAS ATLAND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

En l'affaire Martinelli et Dotti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

  Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3288 § 94, Kudła , précité, §   91, et Reggiani Martinelli c. Italie , n o 22682/02, 16 juin 2005).

BARBATO 22/07/2008 22/10/2008 7932/04 BELPERIO AND CIARMOLI 21/12/2010 21/03/2011 39258/03 BELPERIO 14/10/2008 14/01/2009 37904/03+ BERRETTA AND CIARCIA 07/12/2010 07/03/2011 62158/00 BERTOSSI AND MARTINELLI

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 68625/01 présentée par Mirco MARTINELLI

pouvoir présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Emilie DUSSERE Stéphane DEMARTHE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI

1975 italienne Lavinia IANNILLI 1977 italienne Raffaela PICCHI 1978 italienne Roberto RIZZO 12. 70328/16 23/11/2016 Eliana LAPACCIANA 1974 italienne Roberto RIZZO 13. 70398/16 22/11/2016 Gianluca MARTINELLI

SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D653 ET : La société ROSNY ICONICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Samama-Samuel, représentant Mme A et de Me Martinangeli représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Goupillier, rapporteur public, - et les observations de de Me Martinangeli, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 juin 2014, M.

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Rollin pour Mme B..., et de Me Martinangeli pour la commune d’Orgeval.

Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI

toutes deux leur siège [Adresse 1] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et assistées de Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

    Les requérantes sont les enfants de Maurizio Gucci, ancien directeur de la maison de mode Gucci, et de Patrizia Martinelli Reggiani (ci ‑ après M me   Reggiani), mariés en 1972

Grèce , n o 61828/00, 15 janvier 2004, §   44, et Reggiani Martinelli c.

          La requérante est la société F., société par actions ayant son siège à Foggia et agissant en la personne de son représentant légal, Glauco MARTINELLI,

Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI

Barreau de la Drôme [K] [S] Défendeur(s) : M [D] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Maître Koffi KOUAKOU/Barreau de Marseille Président : Angel GOMEZ Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI