:avoid } .s7ACB8D74 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after

Martin-Genier, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. B... ; - les observations de Me Floret , avocat, représentant le préfet de police.

Martin-Genier ; -les observations de Me Dikor, avocat commis d'office représentant B, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

Martin-Genier ; - les observation de Me Fournier, représentant M. B, - et les observations de Me Floret pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier, - les observations de Me Slimani, représentant M. A qui a refusé de se déplacer à l'audience devant le tribunal, - et les observations de Me Floret, pour le préfet de police.

Martin-Genier, - les observations de Me Emole-Essame, représentant M. C B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; font-size:10pt } .s33C53B69 { margin-top:24pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Martin, demeurant Ile Maurice, "La Casita", allée Brillant, Floréal Vacous, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lisette Z..., demeurant 328, Cité Floréal à Fort-de-France 97234 Martinique , et tendant

A la demande du préfet de la Martinique, la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), bailleur social, a proposé à Mme B, par un courrier du 7 novembre 2023, l'attribution d'un logement de type T2

:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2017)353 Execution of the decisions

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1988 et 18 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande X..., demeurant Quartier Chambord, Le Lamantin (Martinique

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

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Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

enregistrée le 6 décembre 2022, la société Allianz IARD et la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES) représentées par la SCP Soulié et Coste Floret

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.