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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607377_20260504
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
civ3
61372267cd580146773fca9e
12 avril 1995
Raymond C..., 2 / Mme Emma Y..., épouse C..., demeurant ensemble à Flozines, Le Masnau Massuguies (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre
ORTA_2505445_20250423
23 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2505519_20250425
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2500413_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Kacou, représentant le requérant.
DTA_2306717_20250213
13 février 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204072_20230928
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2204210_20240314
14 mars 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207719_20240314
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2602006_20260312
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour
civ1
6079432a9ba5988459c414be
8 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL
ORTA_2505439_20250422
22 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre, JU
DTA_2313416_20260115
15 janvier 2026
Vu, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Massengo pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2313534_20260115
DTA_2304246_20250116
16 janvier 2025
DTA_2210120_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201692_20231002
2 octobre 2023
DTA_2206178_20240311
11 mars 2024
DTA_2308919_20241107
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306590_20241128
28 novembre 2024
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