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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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68e7a542033cf481c39a4b03
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303334_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme Schmitt.
Source officielleChambre 1
DTA_2303322_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201855_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401437_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Allemagne, sous le numéro HRB 83207 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège De-[Localité 6]-Straße 10 [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2300721_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2300722_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2101381_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C et Mme E D, représentés par la Selarl Mathieu avocats, demandent au tribunal : - d'annuler la contrainte décernée à leur encontre par la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
Source officielleChambre 1
DTA_2403588_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2403756_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2101147_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suivie, notammentc/Josette X
6137262bcd58014677423768
10 avril 2002
10 avril 2002
partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie, notamment, contre Josette
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b2b
1 juin 1999
1 juin 1999
Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Mathilde X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleChambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
La Michalière, Le Chambon Feugerolles (Loire), 93°/ Madame Suzanne AZ..., demeurant ..., 94°/ Madame Monique AE..., demeurant ..., 95°/ Madame Victoria Q..., demeurant ..., 96°/ Madame Josette
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
plastiques, bavoirs en tissu, tabliers, tabliers en papier, tabliers en matières plastiques, protège ceinture en matières textiles, protège tour de cou en matières textiles, jeux, jeux de sociétés, jouets
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