..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET

DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles

ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP

ELITHIS SOLUTIONS venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 444 782 015, dont le siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

SAFER GRAND EST [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SCP CHANEL

Janvier 1958 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Madame [H] [J] épouse [R] née le 09 Octobre 1958 à [Localité 6] domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Jean-Vianney

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

marc NGUYEN-PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES La CAISSE D'EPARGNE CEPAC demeurant [Adresse 9] Plaidant

Jean-Baptiste CV..., 171°) Mme Rita CV..., née CT..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât H 56 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 172°) M.

DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01528 APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le 01 Février 1965 à MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 22 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00193 APPELANTE : [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste

[Localité 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Hortense SGRO, Postulant

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

SAS EXPLOITATIONS FORESTIERESBARILLET SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME SAS BOIS ARIEGOIS SARL BOIS ET CONNEXES DE FRANCHECOMTE SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB

Jean-Baptiste Y..., propriétaire des murs, vendeur du fonds de commerce, étant seul bénéficiaire d'une AOT portant sur une surface de 153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009