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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c4d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BPCE ASSURANCES (Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y
6253c89fbd3db21cbdd85c88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Or, en matière d'assistance éducative, ces personnes ou ce service ont la faculté et non l'obligation de faire choix d'un conseil ou de demander au juge qu'il leur en soit désigné un d'office.
Source officielle2e chambre Section 4
6966ac8dcdc6046d472ebcfd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cef
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Manuel X...et Mme Armelle Y...sont nés trois enfants reconnus par leurs deux parents : - Mathieu, le 5 octobre 1988, - Raphaël, le 28 janvier 1995, - Eugénie, le 13 février 1997.
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielleciv1
61372481cd580146774160e6
14 février 2006
14 février 2006
Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en contestation de paternité, davoir déclaré nulle sa reconnaissance et désigné M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, a entendu procéder à l'audition séparée C et de l'auteur de cette reconnaissance de paternité. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207577_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En troisième lieu, pour refuser de délivrer à la requérante un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, le préfet s'est fondé sur la circonstance que la reconnaissance de paternité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202266_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleChambre 1
DTA_2301101_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ces éléments, pris séparément ou dans leur ensemble, ne sont toutefois pas suffisants pour établir le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité effectuée par M.
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
2 décembre 2014
-2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Mathieu le 30 novembre 1985, Anais le 21 octobre 1989 et Marianne le 20 novembre 1996.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Coiffet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. B... E..., Mme A... C... et M. D... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2e chambre Section 4
697bbcc3cdc6046d472a81d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Par arrêt en date du 28 mai 2013, saisie de l'appel d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper (sur notamment le montant de la contribution paternelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
mention de sa filiation paternelle.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
que l'assignation aux fins de contestation de reconnaissance de paternité et en établissement de déclaration judiciaire de paternité qui a été délivrée en avril 2023 à son ancienne compagne et à l'auteur
Source officiellePage 6 sur 32