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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril
Source officielleChambre civile TGI
62eb616704f9e6e2e9d8971e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
FO YAM MUSIC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat plaidant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209752_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Schwarz, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
avril 2007, APPELANTE : Madame Jacqueline X..., née le 10 mars 1940 à BARZAN (17120), de nationalité Française, profession chef comptable, demeurant ..., Représentée par Maître Laëtitia SCHOUARTZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'appel du 07 août 2019, APPELANT : Monsieur [O] [G] né le 10 Avril 1975 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Laëtitia SCHOUARTZ
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
19 mai 2022
Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/02760 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Mouronvalle, pour l'Association Corenc Village d'Avenir, - et les observations de Me Schwartz
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Fiat, pour les consorts E, - et les observations de Me Schwartz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093
24 février 1995
24 février 1995
SCHUEPP-MATHIS Walter né en 1919 " à Reinach 85. M.
Source officiellecr
61372575cd5801467741de59
19 septembre 1994
19 septembre 1994
devant le fait accompli et ce, non seulement dans le domaine strictement commercial, mais également pour les décisions relatives à la politique générale de l'entreprise comme pour les décisions en matière
Source officiellePage 6 sur 6