Luís Augusto CARVALHO APARÍCIO 3168/14 (lodged on 27/12/2013) 03/08/1951 Mação   Maria da Graça DE OLIVEIRA CALDEIRA DE CARVALHO APARÍCIO 30122/14 (lodged on 08/04/2014) 01/03/1953 Abrantes EUR 4,875

    In August 2010, while on a private trip to Asia, the applicant was suspected of drug-related offences, which she denied.

France   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

Mathieu K..., demeurant ..., 19 / M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / M. Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M.

répertoire général : S 12/01945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Guillot, pour

       In accordance with the provisions of the new electoral law, No. 277 of 4 August 1993, 75 % of the seats are distributed by a majority system and solely 25 % by a system

On 19 August 1998, the Secretary of State informed the applicant that he was satisfied that Germany was a safe third country. Removal directions to Germany were issued.

représentée par Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE [7], sise [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathias

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANT : [X] [W] né le 28 Avril 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Augustin

Dont le siège social est 20, Rue du Puy Mauger-Direction Indemnisation IARD-35034 RENNES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS

représenté par Mme [D] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathias

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX Société MMA IARD inscrite au RCS du MANS sous le N° 440 048 882, en qualité d'assureur de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS à l'ouverture du chantier (

APPELANTE : L'Association UNEDIC, Délégation régionale AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81585 APPELANTE SOCIETE CMG SERVICE GMBH, société de droit autrichien [Adresse 3] [Adresse 3] AUTRICHE Représentée par Me Matthieu

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CD/KIN/RCCM/14-B-4061 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

Auguste BH..., 183°) Mme BH..., née L..., demeurant et domicilié ensemble ...