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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efedc
12 juin 2018
12 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202795_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mme E épouse G, qui déclare être née le 2 juillet 1968 à Bakou (République d'Azerbaïdjan), est entrée en France, accompagnée de ses enfants pour déposer une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eea
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.
Source officielleChambre 1
67ed9f96da9e15c513202414
1 avril 2025
1 avril 2025
Dont le siège social est sis : [Adresse 2] - [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Mathilde VALIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
29 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Mathilde VALIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellechambre 1-9
67935803dc35c03afb6856a7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035830 ENTRE : SAS FONCIERE BELKACEM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 518104401 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302096_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Matthieu Balourdet, secrétaire administratif de classe normale a reçu délégation en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, pour l'entreprise des Augustins, - et les observations de Me Malbete
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CBF ASSOCIES (CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE) N° SIRET : 494 003 213 Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « société SFER » [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric
Source officielle5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré les 17 septembre 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Chigny, représenté par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoux
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
de MONTPELLIER du 28 NOVEMBRE 2000 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : Monsieur BROSSIER Conseillers : Monsieur RAYNAUD Madame SALVAN-BAYLE assistés du greffier : Mademoiselle BAROU-DAGUES
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01342 -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
25 octobre 2017
ARNO, pour atteindre les objectifs demandés (15 véhicules), il fallait travailler nettement plus d'heures qu'un vendeur magasin qui faisait déjà au minimum 45 heures par semaine ; que Mathilde C... ajoute
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Walter XZG..., 147°/ Mme Marianne XBC..., épouse XZG..., demeurant ensemble à Dortmund Barop (RFA), 27 Ziegelwiese, 148°/ Mme Suzanne HU..., épouse CF...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, a reçu, par arrêté préfectoral du 6 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Bas-Rhin, délégation
Source officiellePage 6 sur 9