en cette qualité audit siège représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES (Maître Philippe GALLAND) avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de : Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX

la personne de Me [L] [U], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SCI [Adresse 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Clémence MATHIEU

légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 3] Assistée de Me Thierry BOISNARD, membre de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS,plaidant, et représentée par Me Clémence MATHIEU

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Aurélie BAILLY

BOBIGNY section -section encadrement- RG n° F12/04201 APPELANT Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

COMPENSATION, ayant pour nom commercial : LCH SA, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 03 2 4 855 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Bailly - 59700 MARCQ EN BAROEUL jamais condamné Prévenu, intimé, libre comparant assisté de Maître LARAIZE Gérard, avocat au barreau de PARIS (D 1909) Z...

ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] SIRET n°531 231 124 00045 Représentée par Me Matthieu

Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/01146 APPELANTE : Madame [R] [J] née le 01 Avril 1967 à [Localité 7] (Maroc) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clémence MATHIEU

AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Société ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX 16 route des Sables 69630

plaidant Me Elodie BASALO, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 INTIMES Monsieur [B] [Z] Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

, par exemple : Vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme GOVCIYAN qui serait «à coucher dehors»; Vous faites des remarques à une jeune fille d'origine africaine:«si on fait une bataille

Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la