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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Paul, Mathieu YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 33 / de Mme Fernande BN..., épouse YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 34 / de M.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6be
5 octobre 2004
5 octobre 2004
professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle BACHELLIER
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
gérant Monsieur [M] [G] domicilié de droit audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde
Source officielleJ.L.D.
6709990b051491ad57551db3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Mathilde
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
31 mars 2016
[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 431 79 1 6 722 Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Mamadou YY..., demeurant ..., 93 / de Mme YJ..., demeurant ... 94 / de Mme YN..., demeurant ..., 95 / de la société Mathieu, dont le siège est ..., 96 / de la société civile immobilière (SCI
Source officielleETRANGERS
6598fcb42cd0ee00081f439b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[S] [G] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE. qui a eu la parole en dernier avons rendu l'ordonnance suivante : Le 15 juillet 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93732
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be047f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... représenté par Me Bachelet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, il demande à la cour d’annuler le jugement en ce qu’il a rejeté ses
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2869
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE DE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a35
6 avril 2023
6 avril 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Marie-hélène LETANG, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SCOP SARL Titi Floris, prise en la personne
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NUANCES SUBTILES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représenté par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 6 sur 8