ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

[5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Mme [M] [T], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

alors âgée de 15 mois ; qu'il est bien évident que compte tenu de la force nécessaire pour soulever et secouer un bébé de 8 mois pesant plus de 9 kilogrammes, la petite Mathilde ne peut être en cause

Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

L'avis d'attribution de cette concession a été publié le 3 janvier 2022 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE).

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 75010 PARIS Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT substituée par Maître Jérome NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMPAGNIE

DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

OMNIPARTNERS [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT, concluant par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître JOVE-DEJAIFFE, avocat au barreau de MELIN

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

J] [O] [W] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000430 AFFAIRE 2025029926 ENTRE : 1) SAS KISAYANG, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Joffe

de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.

Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

N°Minute:25/01221 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXYD Copie exécutoire à Me Mathilde SEBASTIAN expédition à Mme [T] [F] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL

[Z] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Portalis DBVW-V-B7F-HRFL Décision déférée à la Cour : 22 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde