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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443828.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201049
3 juin 2010
3 juin 2010
Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
concernant ce rehaussement sont inopérants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., adjointe administrative principale, a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël le 1er février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429754
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Mathieu A, demeurant au ...; M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché et son assureur, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et son assureur, la SA SMA, à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
des péages autoroutiers et de 242,79 euros en rémunération de la société SPE.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
1 Avis n° 2024-3 du 8 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Van Renterghem LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b463ea43407b9fba63c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [Z] née le 02 Janvier 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielleJLD
669ac29a30bd4f0c3f6dda6c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [B] [Y], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de frère ; Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
8 avril 2024
AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1889 DÉFENDERESSE Association [8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle REBAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406591_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A F, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5d
29 septembre 2010
29 septembre 2010
La rémunération versée à l'intéressée n'ouvrait donc pas droit au bénéfice d' l'exonération telle que prévue au dit article.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Le coefficient 149 correspond aux fonctions de rédacteur et sont définies comme celles du journaliste qui met au point la matière rédactionnelle et rédige des textes d'information courante.
Source officielleService des référés
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
21 mai 2026
N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
6a17d68ccdc6046d47316c43
27 mai 2026
27 mai 2026
Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet -
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.
Source officielleChambre 1/Section 3
6696413af5112d8edd057ddf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Source officiellePage 6 sur 87