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6 429 résultats pour « Mathilde SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6360c5433c369c7f74996d53

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Portalis DBVW-V-B7F-HRFL Décision déférée à la Cour : 22 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 2 A

652a30627ed1ea8318112437

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ADEM FRANCE TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, Avocat à la cour INTIMÉES : Madame [T] [V]

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bde99851e0008f1e5c2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e73

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINUTE N° 314/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb5

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MCM EMBALLAGES Défenderesse et intimée, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c5cdc6046d47899f0b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

INTIMÉS sur l'appel principal ET APPELANTS sur l'appel incident : Madame [R] [M] épouse [B] Monsieur [Y] [B] demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02cafe8d588318c1ad78

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69cf62a4cdc6046d47f40376

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

KAPP ET COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour, postulant, et Me Nicolas MEYER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c019445a086e2bcedc77

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : L'Association AVENIR DU [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c47

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DBVW-V-B7F-HQJ2 Décision déférée à la cour : 22 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [H] [S] demeurant [Adresse 10] à [Localité 9] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE CHEVAL BLANC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour La S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb7

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MCM EMBALLAGES Défenderesse et intimée, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65ab71af36bfc00008d68c12

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CHRIST ELEC SARL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déférée à la cour : 07 Février 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMEE sur appel incident : Madame [J] [V] divorcée [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637c746e9eb5b305d45f8f1e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

DBVW-V-B7F-HRXL Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [FH] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2bbbd20aa057d9f3762

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 230/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b0ba8d8d0ccf000877e4d8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875254fc8e837eda8a6224

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

droit allemand, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est : [Adresse 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b7

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Décision déférée à la Cour : 30 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle

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