Quentin M..., domicilié ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Nouveau Malbrande, dont le siège est 2, place des Arts, 74200 Thonon-les-Bains, 3°/ de M.

[V] [XJ] s'est vu reprocher en outre le transport sans autorisation d'armes de catégorie D, s'agissant de matraques télescopiques, d'une bombe lacrymogène et d'un poing américain. 5.

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

attendait dans la voiture stationnée devant le restaurant turc son frère et son ami partis acheter de quoi se restaurer, elle a clairement vu trois individus frapper sur le trottoir son ami à coups de matraque

DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 C/ SMABTP Assureur des Sociétés MANDRAND

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de Jean-Michel X... contre l'ordonnance de renvoi rendue le 31 décembre 2004 par le juge d'instruction de Marmande

motifs que la décision définitive rendue le 9 juillet 1984 par la cour d'appel d'Agen ne pouvait modifier la décision antérieure de liquidation de biens prononcée par le tribunal correctionnel de Marmande

X..., salarié de la société Matra systèmes & information devenue société EADS système & défense électronics, qui bénéficiait jusqu'en 2000 d'un jour chômé et payé le 11 juin dit "Saint-Amable d'été", a

Raoul, ... à 57179 Marange-Silvange", ce qui correspondait bien à l'adresse de M.

K... l'a volontairement blessé à la tête à coup de matraque sur le lieu de son interpellation ; que M.

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

Localité 2]) Débiteur saisi, représenté par Maître Cynthia MAXIT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de SCP MALGRAND

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, la société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS

Z... de la Marlière ; que par jugement du 1er juillet 1996, définitif, le conseil des prudhommes de Marmande a rejeté la demande de la société Alma et jugé qu'il n'existait pas de clause de non-concurrence

d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende; "aux motifs que l'ensemble du personnel de sécurité a confirmé la présence de manches de pioches cachés à l'entrée de l'établissement ainsi que de matraques

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Matrand de la somme de 1 000 euros.

précise en outre la date à laquelle le comité central d'entreprise allait être consulté sur ce projet, en sorte qu'il ne peut être déduit dudit communiqué que la décision de fermeture des sites de Marans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant "lieudit Le Verger", Montpouillan, 47200 Marmande, en