X... ... 20290 BORGO assisté de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025

Les requérants justifient tous être propriétaires des terrains et habitations situés au nord-est de la construction projetée, séparés d'elle de seulement quelques mètres par la rue Saint-Manvieu.

Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

La relation de travail est soumise à la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007. 2.

CARTHAGEA C/ [X] [I] Formule exécutoire à : Me Christophe BARTHELEMY Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [P] [Z] [U] [S] épouse [J] née le 13 janvier 1962 à SEGRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie RIVIERE MARIETTE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 275 et Me Mathieu

Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre Henry, avocat postulant au barreau de Paris - #D1030, et par Maître Mathieu

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat

Jugement rectificatif du 20 Décembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n°12/14132 APPELANTE Madame [X] [P] épouse épouse [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu

N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEN3 CPS MINUTE N° : Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELAS BARTHELEMY

Barthélémy La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par la société Bayer HealthCare ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET

général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1, rue Victor Schoelcher à Limoges (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

l'article 267 du code des douanes dispose que les taxes intérieures de consommation, les redevances et la taxe spéciale visée aux articles 265, 266 ter, 266 quater et 266 quinquies sont perçues comme en matière

Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Adrienne Bayada, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M.