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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1] Représenté par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Jean-mathieu LASALARIE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'audience, la société JAD ENVIRONNEMENT était représentée par la SCP LEGALP en qualité d'avocat postulant et Maître Frédéric CHOLLET en qualité d'avocat plaidant ; la société FRANCOIS 1ER RENOVATION
Source officiellecr
613726a6cd580146774275ef
4 octobre 2006
4 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a202
29 novembre 2007
29 novembre 2007
par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître CHALMET, Avocat, (TOQUE 307) Instruction clôturée le 18 Septembre 2007 Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2007 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201216_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les requérantes ne justifient pas que la servitude serait réduite au droit de leur chalet.
Source officielleService des référés
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-C7CNP N°: 7 Assignation du : 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielleChambre 2 A
653ca60183c9498318209c47
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SEILLE, avocat à la cour.
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Z] [H] en qualié de Président domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleChambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
SEILLE, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
5 mai 2022
SWEETCOM Chevreuil Laprade [Localité 3] Représentée par Me Patrick PLATEAU de la SCP MILLON - PLATEAU, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
6348ff1c63d497adffda3e38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
3 avril 2026
3 avril 2026
MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience de mise en état physique du 03 février 2026, l’affaire a été mise en délibéréau 17 mars 2026, prorogé au 03 avril
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de RENNES et par Me Mathilde AUFFRET, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [B] né le 3 mai 1974 à [Localité 8] [Adresse
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉS : Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
14 avril 2025
DEMANDEUR : * SAS V-LAM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse
Source officiellePCP JCP fond
69669df7cdc6046d472dbe89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de DOUAI Madame [V] [P] épouse [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES S.C.P.
Source officielleCH4 JCP FOND
69deb19fcdc6046d473f5cf8
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de METZ, vestiaire : B 101 substitué par Me Frédéric CHOUET, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0b
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTES DE SEINE, avocat postulant non plaidant
Source officiellePage 6 sur 14