RIVIERE- SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE

[P] [V] né le 31 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité russe, dit être en 1973, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Mathieu, partie civile, - La compagnie d'assurance LE CONTINENT, - La LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SCI MAZAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire porte sur une maison individuelle de type chalet, sur un socle de pierres de pays, avec un bardage de bois en mélèze.

. - MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituant Me VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas représentant Mme A.

LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me QUIGUER, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,

-tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/07197 APPELANTS Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu

A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et de la construction d'un chalet neuf composé de deux logements, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

d'un tel chalet ne portait en l'espèce, compte tenu des caractéristiques de la commune, aucune atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains de

Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Kubota, conseillère.

D font valoir que leur maison d'habitation est située à proximité du chalet de M.

(incluant chaussettes antidérapantes, chaussettes confortables), chaussons, collants », et ce pour les territoires de la Belgique, Allemagne, Hollande, Suisse, Luxembourg en exclusivité.