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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402508_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C D, agent de la Direction de l'administration pénitentiaire depuis le 7 juin 1999, titularisé en mai 2000 sur le grade de surveillant brigadier, affecté au centre de détention de Mauzac a été victime
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c3
9 mai 2005
9 mai 2005
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702DEC002389994
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Il est actuellement détenu au centre de détention de Mauzac. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003018696
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Le 26 décembre 1995, il demanda à être transféré au centre de détention de Mauzac, proche de l'hôpital de Bergerac. Ces demandes restèrent sans suite.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller pour le Président empêché, et par Madame Marie-France MAUZAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d5
29 mai 2012
29 mai 2012
ASSOCIATION HOSPITALOR, prise en la personne de son représentant légal, Rue Ambroise Parré 57500 SAINT AVOLD Représentée par Me STEFANELLI-DUMUR (avocat au barreau de METZ), substituée par Me MATUSZAK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC005312111
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Matusiak, a lawyer practising in Szczecin. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J. Wołąsiewicz, succeeded by Ms J.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87016
3 novembre 2003
3 novembre 2003
ARRET: CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 03 Novembre 2003 par Madame Françoise Y..., Présidente, en présence de Madame MAUZAC A..., Greffier, qui ont signé la minute. 3 EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89311
16 octobre 2007
16 octobre 2007
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a537
25 avril 2007
25 avril 2007
Françoise FOUQUET, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
d'escroquerie commis par Nicolas Y..., au préjudice de Pascale A..., Sophie C..., Laetitia CZERNESKI, Nadine E..., Jacques GUILBAUD, Christine JULIAN-BARRET, Pierre LEMAITRE, Jacqueline D..., Aline MATUSZAK
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88928
23 octobre 2006
23 octobre 2006
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, PrésidenteMadame Claude MORIN, ConseillerMme Danièle COLLIN-JELENSPERGER,Conseiller Assistées pendant les débats de Mme Marie-France MAUZAC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Mc Bourgeois-Mauzac
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2125666_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
(QER) de la maison d'arrêt d'Osny ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil vers le centre de détention de Mauzac
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD001125307
7 juillet 2009
7 juillet 2009
display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FOURTH SECTION CASE OF MARUSZAK
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1154446-1198431
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Il est actuellement détenu à la prison de Mauzac (France).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC003942006
1 avril 2008
1 avril 2008
Il est actuellement détenu au centre de détention de Mauzac. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sein duquel il n’a d’ailleurs pas vocation à demeurer ne saurait être adapté à son handicap ; ne pouvant davantage être locataire compte tenu de l’absence de logements adéquats dans le parc locatif de Maussac
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
.-19250 MAUSSAC représenté par la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES et par la SELARL PÔLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND.
Source officiellePage 6 sur 8