(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

La société Couverture MALTRET, par des demandes nouvelles en appel, sollicite des dommages et intérêts pour préjudice moral et pour préjudice économique.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2013 N°2013/708 Rôle N° 11/18455 [G] [S] C/ SCEA MANDREA & FILS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

, - condamner la société Marfret à lui payer la somme de 10.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Marfret aux dépens de la présente instance,

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

Michel X... à établir le siège de son entreprise artisanale et commerciale au lieu dit La Ferme de Mauret à compter du 22 novembre 1999, le moyen pris en sa deuxième branche, qui soutient que le groupement

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

de cassation, la mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Gousset Ingenierie & Coordination,la société Maudet

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT

Il est reproché à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir débouté la Selarl Mauduit, Lopasso & associés, aux droits de laquelle se trouve la Selarl d'avocats Mauduit, Lopasso, Goirand et associés, de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS (A.P.M

Attendu, selon les arrêts attaqués, que, se prévalant du titre exécutoire établi par un huissier de justice consécutif à l'établissement d'un certificat de non-paiement d'un chèque, la société Couverture Maltret

. # Jean Maudet v Commission of the European Economic Community. # Joined cases 20-63 and 21-63.

DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET