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473 résultats pour « Mauro Suffia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba1

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d2

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Charles MAURY, avocat substitué par Me CHAGNAUD avocat au barreau de LIMOGES INTIME En présence de Monsieur PERRET, avocat général, cour d'appel 87031 LIMOGES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60343d5f54d4e72ea21f4270

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381712

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

dispose dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand d'un nombre de fréquences sensiblement inférieur à celui dont disposent les groupes dont dépendent Chérie FM et Europe 1 ne suffit

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55db76c5d9057df801ab

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En l'espèce, l'enfant [K] [C] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 2 novembre 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55db76c5d9057df801ad

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] [E] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 7 mars 2016 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n°32/2016, pièce n°2 de l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55db76c5d9057df801af

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En l'espèce, Mme [G] [U] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 2 novembre 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n°181/

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310278

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

des dossiers de demandes d'autorisations administratives nécessaires à l'obtention d'un permis d'aménager, qui avait été délivré par la mairie de [...], pour l'opération immobilière « La Colline des Maures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85414

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : P Max né le 10 Janvier 1930 à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

nationale de lutte contre le hooliganisme est manifestement injustifié ; l'existence de provocations écrites voire orales entre supporters par le biais de différents canaux ne saurait par elle-même suffire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Mauro O..., domicilié chez Maria Grazia P... via Colle Fiorito 32 Tresignano Q..., [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd8750d

Appel

17 février 2005

17 février 2005

NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Fabrice Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc4

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DE RHONE ALPES BOURGOGNE 41, Cours de la Liberté 69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc6

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DE RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

ASTRIA DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur Joseph X... ... 69360 TERNAY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303958_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de la démolition d'un hôtel et d'une maison attenante, et la construction d'un immeuble à usage d'habitation collective de 54 logements sur la parcelle cadastrée section BR n° 40 située 153 rue des Maures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929dc

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

né le 18 mai 1947 ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES comparant en personne Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d77

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Alberto X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 2°/ de la société à responsabilité limitée Serci, dont le siège social est ... (19ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

C/ SCI LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur

Source officielle