Maxime Boutron, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2024, présentée par le Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie hospitalière ; Considérant ce

1] 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Belgique représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Maxime

DBVB-V-B7C-BDN4A [E] [X] [G] [S] épouse [X] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime

ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me PLANTARD Maxime

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de M. [K] [C] le 5 septembre 2025.

des conditions de travail implantés au sein des établissements concernés par le projet sont fondés, dans le cas mentionné au 2° de l'article L. 4614-12 et en l'absence d'une instance temporaire de coordination

ENTRE : Société LIGERIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET :

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime

part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [N] né le 14 Août 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Maxime

épouse [N] née le 30 Décembre 1968 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] comparante à l'audience du 24/06/2025 d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Maxime

ENTRE : LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de TOURS sous le n° 784 298 614, dont le siège social est sis [Adresse 4] par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau

ENTRE : Monsieur [P] [K] né le 29 Octobre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maxime MORENO, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [L] [

débats à l’audience du 02 mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A VALOPHIS SAREPA, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime

VALOPHIS SAREPA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime TONDI, substitué par Maître Laureen BUISSON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, ET DEFENDEUR : Madame [W] [M] [Adresse

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de M. [R] [W] le 18 juin 2025.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de M. [Q] [R] et Mme [I] [H] le 16 septembre 2025.

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Maxime

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société SCI MJ2, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Maxime

postulant, vestiaire : 111 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SA LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [B] [I] née le 03 Septembre