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400 résultats pour « Maxime MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c113

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

exerce dans les lieux, dont elle est locataire, une activité à usage de bazar ; et il est précisé qu'Ely Mar est propriétaire du fonds de commerce, et locataire du local, qu'elle sous-loue à la société Maxi

Source officielle

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5d1

Cassation

1 octobre 1987

1 octobre 1987

définis par l'article 417 du même Code pouvaient entraîner contre les prévenus reconnus coupables, outre les diverses pénalités douanières visés par les deux premiers textes, une peine d'emprisonnement maxima

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300243

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

que l'article L 145-14 du code de commerce prévoit que le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial doit payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction qui comprend la valeur marchande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75cbcdc6046d477e6cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christian VIGNET, membre de la SCP VIGNET ASSOCIES, Avocats au Barreau d’AUXERRE, plaidant, Maître Maxime

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04345cdc6046d47099267

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Maxime X..., domicilié ... à Villiers-Louis (Yonne), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03345

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

créditrices pour un montant total de 1 792 128,71 euros, essentiellement en provenance de Sarls exerçant leur activité dans la commercialisation de palettes en bois, dont principalement les Sarls SR services, maxi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e4

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

X... et ses partenaires (MARCHAND et CELLUPLAST) une structure nouvelle dans le domaine du conditionnement et de la commercialisation des produits cosmétiques et d'hôtellerie ; - que M. X...

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee41e

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Desenfans ayant ouvert à Cambrai un "supermarché Janiprix" en 1965, puis un "hypermarché Maxi Radar" en 1974, la société Printal l'a assigné en dommages-intérêts pour non-respect de l'interdiction de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11376

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... fait valoir que ces absences, étant justifiées par sa participation aux Etats généraux du transport routier de marchandises, n'auraient pas dû donner lieu à une retenue sur salaire ; qu'il est établi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10247

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

peut prétendre à la reconnaissance du gérant de succursale et donc à l'application des dispositions du code du travail, toute personne dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab7

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Domaine de Souvenance Monté Louis Betembourg 83120 STE MAXIME représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe C..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf718b4dc27576e7b767

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de Me Maxime

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD003655203

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

En l’affaire Maxim Dimitrov c.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca422d9066fd7c90fc233d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOSC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 08

Source officielle