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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ce

Appel

22 février 2011

22 février 2011

G : 10/ 04485 Appel contre une décision du Juge des tutelles de BOURG-EN-BRESSE RG 2010/ 00032 du 01 juin 2010 APPELANTE : Mme Denise X... ... 01340 MARSONNAS comparante assistée de Me Marie-france

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Jorge Manuel Y... de nationalité Française né le 02 Janvier 1968 à VILAR BOTICAS (PORTUGAL) Sans profession,... 87440 MAISONNAIS

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2673

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BORDEAUX DEFENDERESSES A L’INCIDENT MACIF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc57985d82da296f817

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Date naissance 4] 1935 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN D'AGES demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89307

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

WICKERS - LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2de

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître KERDONCUFF loco de Maître MAYSOUNABE avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Monsieur Michel BREARD, Avocat Général près ladite Cour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6dd

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e5

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feca

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

née le 10 Septembre 1953 à TARBES de nationalité Française ... 65320 BORDERES SUR ECHEZ représenté par Maître CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 5] représenté par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL Madame [T] [I] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE

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CA

Chambre A - Civile

627ca6a74781dc057dee7976

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La Vallée [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/010301 du 15/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE

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CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCPDELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 320174 INTIME : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85b7cdc6046d473c2570

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

copropriétaires de [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic ALTAREA France [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège du Syndicat, [Adresse 2] Représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1835b6604a26aae892b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BUREAU, Greffière, dans l'affaire opposant : Mutuelle MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] absente représentée par Me Pascale MAYSOUNABE

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f149df9b8685d8d068ca

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ELIGE [Localité 4], société d'avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX,

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f1

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

BHE), sis Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

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