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4 990 résultats pour « Mazzei-Beaugrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1ac8a1343b8cd5fc84

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [F] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2024 par Maître Fabien DE MATTEIS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100315_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société anonyme Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Beaugrand, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f8918ad85da04f53a3d68

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Chambre : N° Section : N° RG : 18/01197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MBD AVOCATS, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742761e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

jour de retard ; "aux motifs que le 3 avril 2000, la mairie de Nîmes a établi un procès-verbal sur une parcelle d'une superficie de 6508 m appartenant à François X... constatant l'extension d'un mazet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001762_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, la société anonyme à directoire et conseil de surveillance ENEDIS, représentée par la SELARL HBP, agissant par Me Beaugrand conclut au rejet

Source officielle
CC

civ3

6079436f9ba5988459c4254a

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE ; QU'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1973, DEVENU IRREVOCABLE, A CONDAMNE L'ACQUEREUR A PAYER LE SOLDE DU PRIX AVEC INTERETS A COMPTER DU 10 MAI 1972 ; QUE BEAUDRAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e5f34be11beca089b88e3e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BEAUGRAND LUDOVIC ET GOLLIOT ANTOINE Etablissement [16] Etablissement [37] [Localité 23] AMENDES Etablissement [34] Compagnie d'assurance [24] Etablissement [9] Société [32] [Localité 22]* S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e21b9f94e98464d9354

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ALTHAN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0457 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [H] né le 17 Septembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311655_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bb0e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

cédant, "le protocole d accord" du 31 mars 1995 prévoit en son article 1 "Objet" que le cédant cède au cessionnaire en parfait état de fonctionnement les matériels suivants : Presses : une presse Krauss Maffei

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224534

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Italy 22/06/2021 Liliana Amabile Teresa PELLIZZARI 1948 Cinisello Balsamo Italian Bruno NASCIMBENE Milan Monza District Court, R.G. 7867/2019 05/09/2019 05/10/2019 5. 40354/21 Mazzeo v.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:348

CJUE

17 septembre 1992

17 septembre 1992

. # Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. # Interprétation de l'article 33 de la sixième

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fdb9f94e984650cf7e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INGRID VISION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0457 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:122

CJUE

13 novembre 1974

13 novembre 1974

#Luciana Costa, épouse Mazzier, срещу Белгийската държава.#Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail de Liège - Белгия.#Дело 39-74.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2202439_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la ville de Paris à raison d'un appartement qu'elle occupe au 45, rue Belgrand

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] sous le n° 920 817 236, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0de

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

représenté par SCP BLANC AMSELLEM MIMRAN CHERFILS, avoué à la Cour, Assisté de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Sa NATIOCREDIBAIL, demeurant 46-52 rue Arago Le Métropole-92823

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216167_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63cb93979c02507c9078df58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE

Source officielle

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