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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
662a9a1ac8a1343b8cd5fc84
25 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [F] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2024 par Maître Fabien DE MATTEIS
3ème chambre
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société anonyme Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Beaugrand, demande au tribunal : 1°) de condamner la
1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d68
18 avril 2023
Chambre : N° Section : N° RG : 18/01197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MBD AVOCATS, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND
cr
613726a6cd5801467742761e
20 septembre 2005
jour de retard ; "aux motifs que le 3 avril 2000, la mairie de Nîmes a établi un procès-verbal sur une parcelle d'une superficie de 6508 m appartenant à François X... constatant l'extension d'un mazet
DTA_2001762_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, la société anonyme à directoire et conseil de surveillance ENEDIS, représentée par la SELARL HBP, agissant par Me Beaugrand conclut au rejet
civ3
6079436f9ba5988459c4254a
2 juin 1977
FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE ; QU'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1973, DEVENU IRREVOCABLE, A CONDAMNE L'ACQUEREUR A PAYER LE SOLDE DU PRIX AVEC INTERETS A COMPTER DU 10 MAI 1972 ; QUE BEAUDRAN
Chambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e3e
7 octobre 2025
BEAUGRAND LUDOVIC ET GOLLIOT ANTOINE Etablissement [16] Etablissement [37] [Localité 23] AMENDES Etablissement [34] Compagnie d'assurance [24] Etablissement [9] Société [32] [Localité 22]* S.A.
Chambre 6/Section 3
65b15e21b9f94e98464d9354
22 janvier 2024
ALTHAN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0457 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [H] né le 17 Septembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311655_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
comm
61372395cd5801467740bb0e
14 novembre 2000
cédant, "le protocole d accord" du 31 mars 1995 prévoit en son article 1 "Objet" que le cédant cède au cessionnaire en parfait état de fonctionnement les matériels suivants : Presses : une presse Krauss Maffei
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224534
3 avril 2023
Italy 22/06/2021 Liliana Amabile Teresa PELLIZZARI 1948 Cinisello Balsamo Italian Bruno NASCIMBENE Milan Monza District Court, R.G. 7867/2019 05/09/2019 05/10/2019 5. 40354/21 Mazzeo v.
CJUE
ECLI:EU:C:1992:348
17 septembre 1992
. # Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. # Interprétation de l'article 33 de la sixième
18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7e
23 janvier 2024
INGRID VISION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0457 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
ECLI:EU:C:1974:122
13 novembre 1974
#Luciana Costa, épouse Mazzier, срещу Белгийската държава.#Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail de Liège - Белгия.#Дело 39-74.
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202439_20220712
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la ville de Paris à raison d'un appartement qu'elle occupe au 45, rue Belgrand
Chambre des Référés
69d801a6cdc6046d47afa579
9 avril 2026
Localité 2] sous le n° 920 817 236, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0de
25 mars 2009
représenté par SCP BLANC AMSELLEM MIMRAN CHERFILS, avoué à la Cour, Assisté de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Sa NATIOCREDIBAIL, demeurant 46-52 rue Arago Le Métropole-92823
ORTA_2216167_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e chambre 2e section
63cb93979c02507c9078df58
18 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE
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