MAZIERES, assistée de C. IZARD, Nous, P.

MAZIERES, assiste de K. DJENANE Nous, P.

MAZIERES, assistée de K.

, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, statuant par mise à disposition au greffe en matière de rectification d’erreur matérielle, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

de l'engagement par le gouvernement tunisien que la peine de mort ne sera pas exécutée si elle était prononcée à l'encontre de l'intéressé, alors « que la chambre de l'instruction doit contrôler de manière

comporter des garanties au moins équivalentes à celles figurant à l'annexe I de l'article A 243-1 du code des assurances ; qu'aucune stipulation du contrat ne peut avoir pour effet d'amoindrir d'une manière

d'une action en justice ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse alors même que le juge civil a pour mission de déterminer leur sens exact et leur valeur probante ; "alors que, d'une part, en matière

plaignants au cours de leur audition par le juge d'instruction avant que le magistrat n'ait communiqué ladite plainte au procureur de la République (arrêt attaqué p. 4, alinéas 3 et 4) ; "alors qu'en matière

L'assurée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Arras le 6 juin 2019, alors : « 1°/ qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire le demandeur

[Y] alors « que, avant l'audience devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, l'avocat du mis en examen qui le demande doit recevoir communication des réquisitions du

juge de cassation en mesure de vérifier s'il a satisfait à cette exigence; qu'en se bornant à relever la souscription tardive de déclarations de résultats et l'omission de certaines déclarations en matière

juge de cassation en mesure de vérifier s'il a satisfait à cette exigence; qu'en se bornant à relever la souscription tardive de déclarations de résultats et l'omission de certaines déclarations en matière

prison ferme importante en raison du trouble à l'ordre public que causent les infractions à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, que le prévenu a le droit à être informé d'une manière

d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière

d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière

d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière

d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-22.529 Demandeur(s) : la société Etablissements Mazières Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) :