B..., représenté par Me Mboutou Zeh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A... épouse C..., représentée par Me Mboutou Zeh demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Mboutou-Zeh, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Me Mbouhou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me MBouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 5 000

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 février 2023 et 3 avril 2023, le STIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la commune du Lorrain, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure utile

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

E F, Mme D F et Mme C F, représentés par Me Mbouhou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700487 du 4 décembre 2018 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 8 et 10 février 2023, l'établissement public Martinique Transport, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération Espace sud de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

D A, demeurant 16 rue Sadi Carnot à Villenoy (77124), représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

C D, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme F C, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2